Conditions générales de vente

Préambule
www.bistrakoo.com (ci-après dénommée le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.bistrakoo.com/ Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par ARTKETING, dont le siège social est situé 78 avenue de la plage BP 39 - 29950 Bénodet France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le numéro 429 109 754 00029.

Le Site permet à ARTKETING - BISTRAKOO.COM de proposer à la vente, des produits à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés" Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et ARTKETING - BISTRAKOO.COM seront collectivement dénommés les" Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'utilisateur
ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent écessairement à l'Acheteur. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions
générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des produits 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier

ARTICLE 1 – OBJET
1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
1.2 Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 – PRODUITS, PRIX
2.1 Produits : les Produits proposés à la vente par ARTKETING - BISTRAKOO.COM sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de ARTKETING - BISTRAKOO.COM ne saurait être engagée de ce chef.
2.2 Prix : les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués tiennent compte de la participation aux frais d’expédition. ARTKETING - BISTRAKOO.COM se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
2.3 Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
2.4 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ARTKETING - BISTRAKOO.COM. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. ARTKETING - BISTRAKOO.COM conseille de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
2.5 Les produits demeurent la propriété de ARTKETING - BISTRAKOO.COM jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Sur Internet : www.bistrakoo.com avec paiement en ligne (cf. Article 4 - Paiement)
3.2 Par e-mail (contact@bistrakoo.com), par fax (02 98 53 87 56) ou par courrier (ARTKETING - BISTRAKOO.COM – 78 avenue de la plage BP 39 - 29950 Bénodet) en précisant votre commande, accompagné d’un chèque correspond au montant intégral de la commande.
3.3 ARTKETING - BISTRAKOO.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.4 Lorsque l’Utilisateur clique sur le bouton de validation après le processus de commande, l’Utilisateur déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’article produit et validation du paiement intégral de la commande.
3.5 Les données enregistrées par ARTKETING - BISTRAKOO.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ARTKETING et ses clients.
3.6 Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement des achats sur le Site s'effectue en euros uniquement : 4.1 Soit par carte bancaire via le site de PayPal
4.2 Soit par compte PayPal : pour accéder à ce type de paiement, l’Acheteur doit tout d’abord s’inscrire sur le site de PayPal
(www.paypal.fr) afin de provisionner son compte PayPal, comme s’il s’agissait d’un virement vers une banque. Cette étape achevée, l’Acheteur est reconnu en tant que propriétaire d’un compte PayPal et peut accéder à la suite de son paiement en ligne en revenant sur le site www.bistrakoo.com
4.3 Soit, dans le cas d’une commande par e-mail, fax ou courrier, par chèque bancaire, à l'ordre de ARTKETING - BISTRAKOO.COM, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à envoyer à ARTKETING - BISTRAKOO.COM – 78 avenue de la plage BP 39 - 29950 Bénodet. La livraison sera effectuée dès l’encaissement du chèque.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Les colis sont expédiés par Colissimo et sont déposés pendant les heures ouvrables à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 72 heures pour la France et 5 jours pour l'union européenne (Hors France) suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande. Si la boite aux lettres ne peut contenir le ou les colis, un avis de passage sera laissé à l’adresse de livraison en indiquant le bureau de Poste où sera (seront) déposé(s) le(s) colis. Le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son (ses) colis, faute de quoi, le(s) colis sera(seront) retourné(s) à ARTKETING - BISTRAKOO.COM.
5.2 Le transfert des risques concernant les produits achetés a lieu dès leur remise par ARTKETING - BISTRAKOO.COM à La Poste. ARTKETING - BISTRAKOO.COM décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clients de www.bistrakoo.com, par e-mail adressé à contact@bistrakoo.com. ARTKETING - BISTRAKOO.COM se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé.
5.3 A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de www.bistrakoo.com, par e-mail adressé à contact@bistrakoo.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ARTKETING - BISTRAKOO.COM sera dégagée de toute responsabilité.
5.4 Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : ARTKETING - BISTRAKOO.COM – 78 avenue de la plage BP 39 - 29950 Bénodet France. Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de
ARTKETING - BISTRAKOO.COM. ARTKETING - BISTRAKOO.COM procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits défectueux ou manquants.
5.5 Le prix de vente tient compte des frais de port pour la france, les dom tom et l'union européenne (y compris suisse et norvège); pour les autres pays un forfait suppléméntaire de 10 euros sera facturé.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
6.1 Selon l’article L.121-20 du Code de la consommation et conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande pour
retourner le ou les(s) produit(s) qui ne lui conviendraient pas sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités. Seuls les prix du ou des article(s) acheté(s) et, le cas échéant, les frais d’envoi lui seront remboursés, les frais de retour restent à sa charge.
Les retours sont à effectuer à ARTKETING - BISTRAKOO.COM - 78 avenue de la plage BP 39 - 29950 Bénodet France dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagné d’une copie de la facture.
6.2 Si les conditions susmentionnées sont remplies, ARTKETING - BISTRAKOO.COM remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du ou des article(s), les sommes correspondant aux produits acquis par lui. Le remboursement s’effectuera, au choix de ARTKETING - BISTRAKOO.COM et selon le mode de paiement ayant servi à valider la commande, par crédit sur le compte PayPal de l’Acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
6.3 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 7 : SECURISATION
7.1 Le paiement sur le site www.bistrakoo.com est assuré par PayPal qui garantie la sécurité de toutes les transactions entre
l’Acheteur et ARTKETING - BISTRAKOO.COM. PayPal est une solution de paiement en ligne qui permet au Client ainsi qu’au Vendeur sur Internet, d’effectuer ou de recevoir par le biais d’une adresse email de façon rapide et facile et avec peu de frais, des paiements sécurisés.
7.2 Le système de sécurité PayPal assure la lutte contre l’usurpation d’identité grâce à un cryptage des données et prévient la fraude en surveillant toutes les transactions 24h/24 et 7 jours/7.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, l’Utilisateur peut contacter ARTKETING - BISTRAKOO.COM par e-mail (contact@bistrakoo.com), par téléphone (06 64 38 75 16), par fax (02 98 53 87 56) ou par courrier, à l’adresse suivante : ARTKETING - BISTRAKOO.COM – 78 avenue de la plage BP 39 - 29950 Bénodet France.

ARTICLE 9 – DROITS SUR L’OEUVRE
9.1 L'illustrateur reste titulaire des droits d'auteur sur sa création au sens de la loi française.
9.2 Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site ARTKETING - BISTRAKOO.COM appartiennent à leurs auteurs respectifs et à ARTKETING - BISTRAKOO.COM. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
9.3 Les droits de l’Acheteur sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
10.1 Les informations que l’Utilisateur communique à ARTKETING - BISTRAKOO.COM dans le formulaire de contact ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement du dossier de l’Utilisateur, la sécurité des paiements, l'expédition du (ou des) article(s) commandé(s) et la mise en place d'actions commerciales. Ces informations pourront par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant la commande, l’Utilisateur autorise ARTKETING - BISTRAKOO.COM à les diffuser dans ces conditions.
10.2 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), l’Utilisateur peut accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de ARTKETING - BISTRAKOO.COM. L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bistrakoo.com ou par courrierà ARTKETING - BISTRAKOO.COM – 78 avenue de la plage BP 39 - 29950 Bénodet France

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, ARTKETING - BISTRAKOO.COM ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 12 – GARANTIES
12.1 ARTKETING - BISTRAKOO.COM s'engage à respecter toutes les garanties légales dont l’Acheteur pourrait prévaloir.
12.2 Les oeuvres présentées sur le Site étant conformes aux prescriptions de la loi française, ARTKETING - BISTRAKOO.COM ne pourra être tenu responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'oeuvre. Par conséquent, ARTKETING - BISTRAKOO.COM invite l’Acheteur à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

ARTICLE 13 – NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 – INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
15.1 Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ARTKETING - BISTRAKOO.COM et l'Acheteur sont soumises à la loi française.
15.2 Tout différent né de la formation de l'interprétation de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Quimper (29) France.