Cadeaux & Accessoires personnalisés made in France, petits objets originaux, fantaisies.
Création et Fabrication à Quimper
Tous nos produits et motifs sont protégés et déposés.

Conditions Générales de Vente à destination des consommateurs



 

1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Préambule

www.bistrakoo.com (ci-après dénommée le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet notamment à l’adresse http://www.bistrakoo.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité et exploité par M. Eric Leon / ARTKETING, dont le siège social est au 78 Avenue de la plage BP 39 – 29950 BENODET (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le numéro 429109754.

Le Site permet à ARTKETING de proposer à la vente, des produits à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et ARTKETING seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "acheteur".

Les droits et obligations de l’utilisateur s’appliquent nécessairement à l’acheteur. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des produits 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier


2 — ACCÈS AU SITE

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site http://www.bistrakoo.com

L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du dit site.


3 — CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS - DISPONIBILITÉ

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site http://www.bistrakoo.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, le ou les produits qu’il commande.

Les offres présentées sur le site http://www.bistrakoo.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement ARTKETING.


4 — COMMANDE

4.1 – Sur Internet : http://www.bistrakoo.com avec paiement en ligne (cf. Article 8 - Paiement)

4.2 – Par email contact@bistrakoo.com ou par courrier postal à : ARTKETING – 78 Avenue de la plage BP 39 – 29950 BENODET (France) en retournant le bon de commande disponible en ligne, accompagné d’un chèque libellé en euros correspond au montant intégral de la commande, y compris, le cas échéant, des frais de port.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Sous réserve du droit de rétractation visé à l’article 5 suivant, toute commande deviendra définitive à compter après l’envoi à l’acheteur d’un courrier électronique de confirmation de commande par ARTKETING et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. ARTKETING recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

ARTKETING se réservera toujours la faculté d’annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.

Toutes sommes versées à la commande par l’acheteur ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

Le bénéfice d’un contrat est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de ARTKETING.

ARTKETING se réserve la faculté de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


5 — DROIT DE RETRACTATION

5.1 – Selon l’article L.121-20 du Code de la consommation et conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner le ou les(s) produit(s) qui ne lui conviendraient pas sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités (Exception : Selon l’article L.121-20 du Code de la consommation, la rétraction ne peut s'appliquer aux produits confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés). Seuls les prix du ou des article(s) acheté(s) lui seront remboursés, les frais de retour restent à sa charge.
Les retours sont à effectuer à ARTKETING – 78 Avenue de la plage BP 39 – 29950 BENODET (France) dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagné d’une copie de la facture.

5.2 – Si les conditions susmentionnées sont remplies, ARTKETING remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du ou des article(s), les sommes correspondant aux produits acquis par lui. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

5.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.


6 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité des produits commandés, ARTKETING en informera l’acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, ARTKETING pourra dans ce cas fournir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Tous frais d’expédition et de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation visé à l’article 5 précédent, seront alors à la charge de ARTKETING.

À défaut pour ARTKETING de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il aura versées.


7 — PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet http://www.bistrakoo.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés . Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les prix sont TTC. applicables au jour de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par http://www.bistrakoo.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.


8 — PAIEMENT

Les produits sont payables en euros à la commande.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ARTKETING au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque après réception de celui-ci.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en Euros seront acceptés.

L’acheteur garantit à ARTKETING qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Tout paiement électronique par carte bancaire est sécurisé via le système Citélis du Crédit Mutuel. La collecte en ligne des coordonnées de la carte de crédit de l’acheteur (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel) est destiné à réaliser la transaction et le paiement de la vente. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d’intercepter ces données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits.

En communiquant ses coordonnées bancaires, l’acheteur accepte par avance et sans conditions que ARTKETING procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par ARTKETING, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

ARTKETING se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal majoré sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ARTKETING se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.


9 – LIVRAISON

9.1 – Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

L’acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas de disponibilité partielle des produits, ARTKETING pourra être amenée à scinder les commandes. Ainsi, les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres produits commandés sera disponible.

ARTKETING propose aux acheteurs d’être livrés par la Poste.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

9.2 – Caractéristiques de livraison standard Poste

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ;

– de signaler ces incidents à ARTKETING.

9.3 – Délais

Les délais moyens au départ du dépôt de ARTKETING pour une livraison en France Métropolitaine, Corse, Monaco sont les suivants : 3 à 8 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie) à ARTKETING afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ARTKETING de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé vers le lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, ARTKETING procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.


10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur paiement complet. A cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de ARTKETING des produits.

En cas de non-paiement même partiel d’une échéance, l’acheteur devra à ses frais, risques et périls, restituer les produits impayés qui lui auraient été le cas échéant préalablement livrés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.


11 – TRANSFERT DES RISQUES

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 10 précédent, les produits commandés à ARTKETING seront sous la garde de l’acheteur à compter de la date de leur livraison. Aussi, à compter de ladite livraison, l’acheteur supportera seul les risques que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.


12 – GARANTIE

12.1 – Tout retour du produit au titre de la garantie légale doit faire l’objet d’un accord préalable de ARTKETING. À cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de ARTKETING (ARTKETING - 78 Avenue de la plage BP 39 - 29950 BENODET, France).

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de ARTKETING.

Si le produit est reconnu comme défectueux, ARTKETING transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par ARTKETING à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par ARTKETING.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2 – L’acheteur bénéficiera de la garantie légale des vices cachés (article 1641 à 1648 du Code civil). En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de ARTKETING, ainsi qu’à la prise en charge des frais de port et d’expédition des dits produits, à l’exclusion de tout versement de dommages et intérêts

12.3 – Par ailleurs, les garanties ne couvrent pas :

– Les vices apparents, c’est–à–dire les défauts d’aspects visibles non déclarés par l’acheteur lors de la délivrance des produits;

– L’usure normale des produits ;

– Les mauvais remplacements de consommables ;

– L’utilisation anormale et non conforme des produits ;

– Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par ARTKETING ;

– Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…).


13 – PROBLÈME DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : ARTKETING – 78 Avenue de la plage BP 39 – 29950 BENODET (France), et doivent comporter :

* les coordonnées de l’Acheteur.

* les références du produit.

* les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de ARTKETING.

À défaut, ARTKETING ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ARTKETING dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais d’envois sont à la charge de ARTKETING, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en colissimo. Elle sera effectuée sous forme d’un bon d’achat à utiliser sur le site de http://www.bistrakoo.com dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


14 – RESPONSABILITÉ

Les commandes sont exécutées en qualité courante avec les tolérances des normes françaises et européennes, sans aucune responsabilité de ARTKETING quant à l’emploi auquel les acheteurs les destinent et quant à leur conformité aux textes de la législation et normes en vigueur dans leur pays. Aussi, il appartiendra à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

ARTKETING ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution des commandes en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ARTKETING ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

ARTKETING ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de ARTKETING ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.


15 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par ARTKETING lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ARTKETING et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que chaque acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle le concernant.

Les acheteurs peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant ARTKETING par :

– courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bistrakoo.com

– ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

ARTKETING - 78 Avenue de la plage BP 39 – 29950 BENODET (France)


16 – FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code Civil, ARTKETING ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.


17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’acheteur ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, ARTKETING demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.


18 – LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

18.1 – Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre ARTKETING et l’acheteur sont soumises à la loi française.

18.2 – Tout différent né de la formation de l’interprétation de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Quimper.